Conditions Générales
Dernière mise à jour : 14 mai 2026
Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales avant d'utiliser notre service.
Interprétation et définitions
Interprétation
Les termes dont la première lettre est en majuscule ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous. Les définitions suivantes ont la même signification, qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.
Définitions
Aux fins des présentes conditions générales :
Une « société affiliée » désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, le terme « contrôle » désignant la détention de 50 % ou plus des actions, des participations ou d'autres titres donnant droit de vote pour l'élection des administrateurs ou d'autres instances de direction.
Pays désigne : le Québec, Canada
Société (désignée par « la Société », « nous », « notre » ou « nos » dans les présentes Conditions générales) désigne MESA GROUPE/GROUP, 1350 RUE MAZURETTE.
Appareil désigne tout appareil permettant d’accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
Service désigne le Site web.
Les Conditions générales (également dénommées « Conditions ») désignent les présentes Conditions générales, y compris tout document expressément incorporé par référence, qui régissent votre accès au Service et votre utilisation de celui-ci et constituent l'intégralité de l'accord entre vous et la Société concernant le Service. Les présentes Conditions générales ont été créées à l'aide du Générateur de conditions générales.
Service de réseau social tiers désigne tout service ou contenu (y compris les données, informations, produits ou services) fourni par un tiers qui est affiché, inclus, mis à disposition ou accessible via un lien sur le Service.
Site Web désigne MESA GROUPE/GROUP, accessible à l'adresse https://www.mesagroup.ca/
« Vous » désigne la personne physique accédant au Service ou l'utilisant, ou la société, ou toute autre entité juridique pour le compte de laquelle cette personne physique accède au Service ou l'utilise, selon le cas.
Reconnaissance
Les présentes Conditions générales régissent l'utilisation de ce Service et constituent l'accord entre Vous et la Société. Les présentes Conditions générales définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l'utilisation du Service.
Votre accès au Service et votre utilisation de celui-ci sont subordonnés à votre acceptation et à votre respect des présentes Conditions générales. Les présentes Conditions générales s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au Service ou l’utilisent.
En accédant au Service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie quelconque des présentes Conditions générales, vous ne pouvez pas accéder au Service.
Vous déclarez être âgé de plus de 18 ans. La Société n'autorise pas les personnes âgées de moins de 18 ans à utiliser le Service.
Votre accès au Service et votre utilisation de celui-ci sont également soumis à notre Politique de confidentialité, qui décrit la manière dont nous collectons, utilisons et divulguons les informations personnelles. Veuillez lire attentivement notre Politique de confidentialité avant d'utiliser notre Service.
Liens vers d'autres sites web
Notre Service peut contenir des liens vers des sites web ou des services tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par la Société.
La Société n'a aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de ces sites web ou services tiers, et n'assume aucune responsabilité à cet égard. Vous reconnaissez et acceptez en outre que la Société ne saurait être tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par, ou en relation avec, l'utilisation ou la confiance accordée à tout contenu, produit ou service disponible sur ou via ces sites web ou services.
Nous vous recommandons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site web ou service tiers que vous visitez.
Liens provenant d'un service de réseau social tiers
Le Service peut afficher, inclure, mettre à disposition ou renvoyer vers du contenu ou des services fournis par un service de réseau social tiers. Un service de réseau social tiers n'est ni détenu ni contrôlé par la Société, et la Société ne cautionne ni n'assume aucune responsabilité à l'égard d'un service de réseau social tiers.
Vous reconnaissez et acceptez que la Société ne saurait être tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec votre accès à ou votre utilisation de tout service de réseau social tiers, y compris tout contenu, produit ou service mis à disposition par leur intermédiaire. Votre utilisation de tout service de réseau social tiers est régie par les conditions générales et les politiques de confidentialité de ce service de réseau social tiers.
Résiliation
Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si vous enfreignez les présentes Conditions générales.
En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le Service cessera immédiatement.
Limitation de responsabilité
Nonobstant les dommages que vous pourriez subir, la responsabilité totale de la Société et de ses fournisseurs en vertu de toute disposition des présentes Conditions, ainsi que votre recours exclusif pour tout ce qui précède, seront limités au montant que vous avez effectivement payé via le Service ou à 100 USD si vous n'avez rien acheté.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société et ses fournisseurs ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de tout dommage spécial, accessoire, indirect ou consécutif de quelque nature que ce soit (y compris, sans s'y limiter, les dommages-intérêts pour perte de bénéfices, perte de données ou d’autres informations, d’interruption d’activité, de préjudice corporel, de violation de la vie privée découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à l’utilisation ou à l’impossibilité d’utiliser le Service, les logiciels et/ou le matériel tiers utilisés avec le Service, ou liés de toute autre manière à une disposition des présentes Conditions), même si la Société ou un fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si la mesure corrective ne remplit pas son objectif essentiel.
Certains États n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou indirects, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer. Dans ces États, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.
Clause de non-responsabilité « EN L'ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ »
Le Service vous est fourni « TEL QUEL » et « TEL QUE DISPONIBLE », avec tous ses défauts et vices, sans garantie d'aucune sorte. Dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, la Société, en son nom propre et au nom de ses Affiliés ainsi que de ses concédants de licence et prestataires de services respectifs, décline expressément toute garantie, qu'elle soit expresse, implicite, légale ou autre, concernant le Service, y compris toutes les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon, ainsi que les garanties pouvant découler de la conduite habituelle des affaires, de l'exécution, de l'usage ou des pratiques commerciales. Sans limitation de ce qui précède, la Société n'offre aucune garantie ni engagement, et ne fait aucune déclaration de quelque nature que ce soit quant au fait que le Service répondra à vos exigences, atteindra les résultats escomptés, sera compatible ou fonctionnera avec tout autre logiciel, application, système ou service, fonctionnera sans interruption, répondra à des normes de performance ou de fiabilité, sera exempt d'erreurs, ou que toute erreur ou tout défaut pourra être ou sera corrigé.
Sans limiter ce qui précède, ni la Société ni aucun de ses fournisseurs ne fait de déclaration ou ne donne de garantie, expresse ou implicite, de quelque nature que ce soit : (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du Service, ou aux informations, contenus, documents ou produits qui y sont inclus ; (ii) quant au fait que le Service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs ; (iii) quant à l'exactitude, la fiabilité ou l'actualité de toute information ou de tout contenu fourni par le biais du Service ; ou (iv) quant au fait que le Service, ses serveurs, le contenu ou les e-mails envoyés par ou au nom de la Société sont exempts de virus, de scripts, de chevaux de Troie, de vers, de logiciels malveillants, de bombes à retardement ou d'autres composants nuisibles.
Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certains types de garanties ou les limitations des droits légaux applicables d'un consommateur ; par conséquent, certaines ou l'ensemble des exclusions et limitations susmentionnées peuvent ne pas s'appliquer à vous. Toutefois, dans un tel cas, les exclusions et limitations énoncées dans la présente section s'appliqueront dans toute la mesure permise par la loi applicable.
Loi applicable
Les lois du Pays, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois, régissent les présentes Conditions et votre utilisation du Service. Votre utilisation de l'Application peut également être soumise à d'autres lois locales, régionales, nationales ou internationales.
Résolution des litiges
Si vous avez des préoccupations ou un litige concernant le Service, vous acceptez d'essayer d'abord de résoudre le litige à l'amiable en contactant la Société.
Pour les utilisateurs de l'Union européenne (UE)
Si vous êtes un consommateur de l'Union européenne, vous bénéficierez de toutes les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel vous résidez.
Conformité légale aux États-Unis
Vous déclarez et garantissez que (i) vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis, ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme », et (ii) vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis répertoriant les parties interdites ou soumises à des restrictions.
Divisibilité et renonciation
Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre les objectifs de ladite disposition dans toute la mesure permise par la loi applicable, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
Renonciation
Sauf disposition contraire dans les présentes, le fait de ne pas exercer un droit ou de ne pas exiger l'exécution d'une obligation en vertu des présentes Conditions n'affectera pas la capacité d'une partie à exercer ce droit ou à exiger cette exécution à tout moment par la suite, et la renonciation à une violation ne constituera pas une renonciation à toute violation ultérieure.
Interprétation des traductions
Les présentes Conditions générales peuvent avoir été traduites si nous les avons mises à votre disposition sur notre Service. Vous acceptez que le texte original en anglais prévale en cas de litige.
Modifications des présentes Conditions générales
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous ferons des efforts raisonnables pour vous en informer au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue un changement substantiel sera déterminé à notre seule discrétion.
En continuant à accéder à notre Service ou à l'utiliser après l'entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, en tout ou en partie, veuillez cesser d'utiliser le Service.
Nous contacter
Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions générales, vous pouvez nous contacter :
• Par e-mail : INFO@MESAGROUP.CA